Protection des données
Par la présente déclaration de protection des données, nous, Seraina Invest AG, informons sur le traitement des données personnelles en lien avec notre offre « Les Vignes » (ci-après l’« Offre »), y compris notre site Internet « villas-lesvignes.ch » correspondant (ci-après le « Site »).
Notre Offre est soumise au droit suisse en matière de protection des données, ainsi qu’éventuellement à des droits étrangers applicables, notamment celui de l’Union européenne (UE). L’UE reconnaît que la Suisse dispose d’une législation garantissant un niveau adéquat de protection des données.
Pour certaines offres et prestations particulières et supplémentaires, il peut exister des déclarations de protection des données spécifiques, complémentaires ou additionnelles.
1.1
Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne déterminée ou déterminable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération portant sur des données personnelles, indépendamment des moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.
1.2
Nous traitons les données personnelles nécessaires afin de pouvoir garantir durablement l’Offre de manière sûre et fiable (bases légales selon le Règlement général sur la protection des données, RGPD, dans la mesure où il est applicable : art. 6, par. 1, let. b et f).
Nous traitons également les données personnelles que les personnes communiquent elles-mêmes lors de l’utilisation de l’Offre et du Site, par exemple lors d’une commande, d’une prise de contact ou d’un abonnement à une newsletter. La communication de données personnelles non nécessaires est volontaire.
1.3
Nous traitons toujours les données personnelles conformément au droit applicable en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Si le traitement de données personnelles est nécessaire et qu’aucune base légale générale ne s’applique (par exemple la nécessité pour l’exécution d’un contrat), nous recueillons le consentement de la personne concernée (base légale selon le RGPD, dans la mesure où il est applicable : art. 6, par. 1, let. a RGPD).
1.4
Lors de chaque visite de notre Site – comme cela se produit de manière standard lors de l’accès à tout site Internet – nous collectons des données générales qui sont enregistrées pour chaque accès dans des fichiers journaux du serveur (server logs). Nous collectons notamment la date et l’heure correspondantes, y compris le fuseau horaire, l’adresse Internet Protocol (IP) utilisée, les systèmes d’exploitation et navigateurs utilisés, y compris langues et versions, les pages consultées ainsi que la page via laquelle les visiteurs ont accédé à notre Site (référent / « referrer »).
Nous n’identifions pas les personnes au moyen de ces données générales. Nous avons besoin de ces informations pour livrer le Site, le maintenir durablement fonctionnel et l’améliorer en continu (base légale selon le RGPD, dans la mesure où il est applicable : art. 6, par. 1, let. f RGPD).
Nous traitons ces données générales de manière anonymisée et les analysons statistiquement afin de garantir la sécurité des données de l’Offre et d’assurer la protection des données personnelles.
1.5
Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités correspondantes.
1.6
Nous pouvons faire traiter des données personnelles avec l’aide de tiers et par des tiers – y compris à l’étranger. Ces sous-traitants traitent les données personnelles pour notre compte et exclusivement dans le cadre de la présente déclaration de protection des données.
1.7
Nous pouvons communiquer des données personnelles à des entreprises – y compris à l’étranger – qui nous sont liées. Nous veillons à ce que ces entreprises traitent les données personnelles concernées exclusivement dans le cadre de la présente déclaration de protection des données.
1.8
Par ailleurs, nous ne communiquons pas de données personnelles à des tiers sans le consentement de la personne concernée. Sont exceptées les obligations légales de communication, ainsi que la communication visant à faire valoir nos propres prétentions juridiques et à protéger ces intérêts légitimes (base légale selon le RGPD, dans la mesure où il est applicable : art. 6, par. 1, let. f RGPD).
1.9
Base légale selon le RGPD – dans la mesure où il est applicable – pour le traitement de données personnelles nécessaire à la protection d’intérêts vitaux de personnes concernées ou d’autres personnes : notamment art. 6, par. 1, let. d RGPD.
1.10
Base légale selon le RGPD – dans la mesure où il est applicable – pour le traitement de données personnelles nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes, lorsqu’aucune autre base légale ne s’applique : art. 6, par. 1, let. f RGPD, pour autant que ne prévalent pas les libertés et droits fondamentaux ou les intérêts des personnes concernées exigeant la protection des données personnelles, notamment lorsqu’il s’agit d’enfants.
Dans ce cadre, notre intérêt légitime réside dans la garantie de notre activité entrepreneuriale au bénéfice du public, des propriétaires, des clientes et clients, ainsi que des collaboratrices et collaborateurs, et dans le respect du droit suisse.
2.1
Nous prenons des mesures organisationnelles et techniques appropriées et adaptées afin de garantir la protection des données et la sécurité des données. En cas de traitement de données personnelles à l’étranger ou par des tiers, nous veillons à ce qu’un niveau adéquat de protection des données soit assuré.
2.2
Malgré ces mesures, le traitement de données personnelles sur Internet peut en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue des données et une sécurité absolue ne peuvent être garanties. Pour cette raison, toute personne concernée est libre de nous communiquer des données personnelles par un autre moyen, notamment par courrier postal.
2.3
L’accès au Site s’effectue au moyen d’un chiffrement de transport (SSL / TLS).
2.4
L’accès au Site est soumis – comme toute utilisation d’Internet – à une surveillance de masse sans motif particulier et sans soupçon, ainsi qu’à d’autres mesures de surveillance par des autorités de sécurité en Suisse, dans l’UE, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres États. Nous n’avons aucune influence sur le traitement correspondant des données personnelles par les services de renseignement, la police et d’autres autorités de sécurité.
3.1
Les visiteurs du Site peuvent s’abonner à des newsletters par e-mail. L’inscription se fait selon la procédure « double opt-in », c’est-à-dire que les inscriptions doivent être confirmées expressément via un e-mail de confirmation, afin d’éviter les inscriptions abusives avec une adresse e-mail tierce (base légale selon le RGPD, dans la mesure où il est applicable : art. 6, par. 1, let. a RGPD).
3.2
Les inscriptions à notre newsletter sont enregistrées afin de pouvoir prouver, si nécessaire, la confirmation selon la procédure « double opt-in ».
3.3
Les abonnés peuvent se désinscrire à tout moment. Chaque e-mail de newsletter contient une possibilité de désabonnement en un seul clic ou tap.
4.1
Pour le Site et nos newsletters, nous pouvons utiliser des cookies et des pixels de comptage (web beacons) – y compris ceux de tiers. Les cookies sont notamment de petits fichiers texte enregistrés sur les appareils des visiteurs (par exemple smartphones et autres ordinateurs).
Changer les réglages des Cookies
4.2
Les cookies et pixels de comptage servent – y compris via des tiers (cookies tiers / third-party cookies) – à livrer le Site, le maintenir durablement fonctionnel et l’améliorer en continu (bases légales selon le RGPD, dans la mesure où il est applicable : art. 6, par. 1, let. b et f RGPD).
Nous avons également besoin de cookies pour pouvoir traiter les commandes, notamment pour le panier (base légale selon le RGPD, dans la mesure où il est applicable : art. 6, par. 1, let. f RGPD).
4.3
Les cookies peuvent être désactivés et supprimés à tout moment, en tout ou partie, via les paramètres du navigateur. Les pixels de comptage peuvent être bloqués à tout moment dans les paramètres du navigateur ou au moyen d’extensions adaptées. Avec des cookies désactivés (en tout ou partie) et des pixels de comptage bloqués, l’Offre peut perdre en convivialité ou ne plus être utilisable dans son intégralité.
Pour l’hébergement du Site, nous collaborons avec Infomaniak. Les données correspondantes en lien avec notre Offre sont stockées en Suisse. Infomaniak est soumis au droit suisse de la protection des données.
6.1
Les personnes dont nous traitons les données personnelles peuvent obtenir gratuitement confirmation que des données personnelles sont traitées par nous et, le cas échéant, demander des informations sur le traitement de leurs données, faire limiter ce traitement, exercer leur droit à la portabilité des données, faire rectifier, supprimer (« droit à l’oubli ») ou bloquer leurs données, retirer les consentements accordés et s’opposer au traitement de leurs données personnelles.
6.2
Les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données. En Suisse, l’autorité de surveillance est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT / EDÖB).
6.3
Nous accordons volontairement aux personnes des droits qui ne leur seraient pas reconnus par le droit suisse de la protection des données – dans la mesure où le droit suisse le permet – lorsque et dans la mesure où le droit européen de la protection des données prévoit de tels droits.
Google Analytics
Ce Site utilise Google Analytics, un service d’analyse Web de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur, permettant d’analyser l’utilisation du Site.
Les informations générées par ces cookies, par exemple sur l’heure, le lieu et la fréquence d’utilisation de ce Site, sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Lors de l’utilisation de Google Analytics, il n’est pas exclu que les cookies mis en place par Google Analytics collectent, en plus de l’adresse IP, d’autres données personnelles.
Nous vous informons que Google peut transmettre ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.
Google utilisera, pour le compte de l’exploitant de ce Site, les informations générées par les cookies afin d’évaluer votre utilisation du Site, d’établir des rapports sur l’activité du Site et de fournir à l’exploitant d’autres services liés à l’utilisation du Site et d’Internet. Selon ses propres indications, Google ne recoupe pas l’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics avec d’autres données détenues par Google.
Vous pouvez empêcher de manière générale l’enregistrement de cookies par un paramétrage approprié de votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez éventuellement pas utiliser toutes les fonctions de ce Site de manière complète.
Il n’est pas exclu que les cookies mis en place par Google Analytics collectent, en plus de l’adresse IP, d’autres données personnelles.
Pour empêcher la collecte et la transmission d’informations relatives à votre utilisation du Site à Google Analytics, vous pouvez télécharger et installer un module complémentaire pour votre navigateur via le lien suivant :
http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
Ce module empêche la transmission d’informations concernant votre visite du Site à Google Analytics. Il n’empêche pas d’autres analyses.
Google Maps
Sur notre Site, nous utilisons Google Maps (API) de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; responsable pour l’Europe : Google Limited Ireland, « Google »). Google Maps est un service web permettant d’afficher des cartes interactives afin de visualiser des informations géographiques.
Dès l’accès aux sous-pages dans lesquelles la carte Google Maps est intégrée, des informations sur votre utilisation de notre Site sont transmises à des serveurs de Google aux États-Unis et y sont stockées. Cela a lieu indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte utilisateur auquel vous êtes connecté ou qu’aucun compte n’existe.
Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas cette association avec votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) sous forme de profils d’utilisation et les analyse. Pour les transferts de données vers les États-Unis, Google s’est engagé à signer et à respecter les clauses contractuelles types de l’UE.
Adobe Fonts
Adobe Fonts est un service permettant l’accès à une bibliothèque de polices.
Comment les cookies sont-ils utilisés par Adobe Fonts ?
Lors de la mise à disposition du site Adobe Fonts (fonts.adobe.com), Adobe utilise des cookies conformément à sa politique de confidentialité.
Quelles informations sont collectées par le service « Adobe Fonts » ?
Pour fournir le service Adobe Fonts, Adobe peut collecter des informations sur les polices mises à disposition pour le Site. Ces informations sont utilisées à des fins de facturation et de conformité et peuvent inclure notamment :
polices fournies ; ID du projet web ; version JavaScript du projet web (chaîne) ; type de projet web (chaîne « configurable » ou « dynamic ») ; type d’intégration (code d’intégration JavaScript ou CSS) ; ID de compte (identifiant du client d’où provient le projet web) ; service fournissant les polices (p. ex. Adobe Fonts ou Edge Web Fonts) ; application demandant les polices (p. ex. Adobe Muse) ; serveur fournissant les polices (p. ex. Adobe Fonts ou CDN de l’entreprise) ; nom d’hôte de la page sur laquelle les polices sont chargées ; temps nécessaire au navigateur pour télécharger les polices ; temps entre le téléchargement et l’application des polices ; présence d’un bloqueur de publicité (pour déterminer si celui-ci perturbe le suivi des pages vues) ; adresse IP du visiteur ; système d’exploitation et version du navigateur.
Comment Adobe exploite-t-il les données collectées ?
Adobe utilise les informations provenant de sites tiers utilisant Adobe Fonts afin de fournir le service Adobe Fonts et de diagnostiquer des problèmes de livraison ou de téléchargement. Ces informations servent également à rémunérer et à respecter les contrats d’Adobe avec les fournisseurs de polices dont les polices sont utilisées.
Les demandes des autorités de surveillance et des personnes concernées sont généralement traitées par e-mail, mais peuvent également être envoyées par courrier postal :
Seraina Invest AG
Baarerstrasse 37
6003 Zug
Nous pouvons adapter notre déclaration de protection des données à tout moment en la publiant sur le Site.